Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section « Accès à l’information » vous offre un accès direct à différents documents visés par ce règlement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent ainsi que la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section :

• 1 – Organisation
  
• 2 – Services offerts, programmes et formulaires
  
• 3 – Registres publics
  
• 4 – Renseignements personnels
  
• 5 – Lois, règlements et politiques
  
• 6 – Documents d’intérêt public
  
• 7 – Engagements financiers et contrats
  
• 8 – Jurisprudence

 

Si vous désirez accéder à de l’information qui n’est pas disponible sur le portail de BAnQ ou aux renseignements personnels détenus par notre institution qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de BAnQ.

 

M^e Isabelle Lafrance
Directrice des affaires juridiques
et responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 5C4

Téléphone : (514) 873-1101, poste 3238

Télécopieur : (514) 873-7182

Courriel : acces@banq.qc.ca

 

Pour plus de détails concernant les questions touchant à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le portail Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, au www.cai.gouv.qc.ca.

 

Information disponible sur le site

Haut1 – Organisation

Organigramme

L’organigramme détaille la structure administrative de BAnQ. Vous pouvez ainsi savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Plan de classification

Le plan de classification est un outil de référence permettant de faciliter le classement et le repérage des dossiers et des documents. Prenant appui sur une structure hiérarchique et logique, allant du général au particulier, il est constitué de rubriques faisant état des activités de BAnQ. Par le fait même, il permet l’exercice du droit d'accès à l’information.

BAnQ a procédé à la refonte de son plan de classification et en a adopté une version actualisée en novembre 2009. Ce nouveau plan n’a pas pour objectif de vous diriger directement à un dossier ou à un document via un hyperlien mais tout simplement de permettre de vérifier si les documents recherchés font bien partie de ceux sur lesquels les activités de l’institution reposent.

 

Haut2 – Services offerts, programmes et formulaires

La description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître les services de BAnQ ainsi que la marche à suivre pour y avoir accès.

• Services
  
• Programmes
  
• Formulaires

 

Haut3 – Registres publics

BAnQ ne détient pas de registres publics.

 

Haut4 – Renseignements personnels

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir s’il est possible que BAnQ conserve des renseignements personnels à votre sujet.

1. Candidatures au Programme de bourses de recherche, PDF [32 Ko]
2. Contrats d'acquisition d'archives, PDF [30 Ko]
3. Demandes de subvention, PDF [30 Ko]
4. Dossier médical des employés, PDF [34 Ko]
5. Dossiers d'acquisitions des fonds d'archives privées de la littérature et des beaux-arts, PDF [30 Ko]
6. Dossiers des avantages sociaux (retraite) des employés et des cadres, PDF [30 Ko]
7. Dossiers des employés et des cadres, PDF [31 Ko]
8. Évaluation des projets externes, PDF [30 Ko]
9. Pivotal - Gestion Relations Clients (GRC), PDF [32 Ko]
10. Portfolio – Gestion de la circulation des documents, PDF [29 Ko]
11. Watchdoc – Porte-monnaie virtuel (PMV) des abonnés, PDF [30 Ko]

 

Registre des communications de renseignements personnels

Le Registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus par BAnQ. Il s’agit d’un registre décrivant certains renseignements personnels que nous recueillons, communiquons ou utilisons à d’autres fins que celles prévues initialement. Le registre se décline en trois sections :

1. Communication d’un renseignement personnel
   
2. Entente de collecte de renseignements personnels
   
3. Renseignement personnel utilisé à une autre fin que celle pour laquelle il a été recueilli

 

Haut5 – Lois, règlements et politiques

Les lois, règlements, politiques, codes d’éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissent toutes les décisions prises à BAnQ.

1. Lois et règlements
   
2. Politiques et procédures (pratiques opérationnelles)
   
3. Codes d’éthique et codes de déontologie
4. Autres documents normatifs

 

Haut6 – Documents d’intérêt public

Les études, rapports de recherche, rapports statistiques et autres documents d’intérêt public ¹ vous permettent de prendre connaissance des différents travaux effectués à BAnQ. Il s’agit de documents traitant d’aspects de la mission de l’institution ou traitant de sujets médiatisés ou auxquels la population s’intéresse.

 

1. Études :
   
   • Perceptions et satisfaction des Québécois à l’égard des bibliothèques, PDF [9,39 Mo] Table de concertation des bibliothèques québécoises en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec
   • Les ressources documentaires numériques au Québec, PDF [813 Mo]
2. Rapports de recherche
   
3. Rapports statistiques :
   
   • Statistiques de l’édition au Québec, 2008, PDF [1,22 Mo]
   • Statistiques de l'édition au Québec, 2007, PDF [700 Ko]
   • Statistiques de l'édition au Québec, 2006, PDF [744 Ko]
     
   • Statistiques de l'édition au Québec en 2003, 2004 et 2005, PDF [470 Ko]
     
   • Statistiques des bibliothèques publiques du Québec
4. Autres documents d’intérêt public

 

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s’agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d’une loi.

 

Haut7 – Engagements financiers et contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats, prévue à la Loi sur les contrats des organismes publics, correspond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

 

Haut8 – Jurisprudence

BAnQ ne produit aucune jurisprudence.

 

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1 Les « autres documents d’intérêt public » comprennent les « documents ayant fait l’objet d’une demande d’accès » qui ne peuvent être classés dans une autre section.